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General Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « Mellyano ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Mellyano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 2 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Mellyano se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

Article 3 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement tiers conforme aux normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS), tel que Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par Mellyano.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Mellyano ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de retard significatif, le client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Article 6 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client en précisant le défaut constaté. Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de Mellyano par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Mellyano s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure en vigueur.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

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